Actualités

15 janvier 2018 : Mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

 

L’actualisation de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) par l’agence européenne des produits chimiques (ECHEA) porte désormais à 181 le nombre de substances concernées.

 

Substances nouvellement ajoutées (janvier 2018)

1. Chrysène

2. Benz[a]anthracène

3. Cadmium nitrate

4. Cadmium hydroxyde

5. Cadmium carbonate

6. 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18- Dodecachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10] octadeca-7,15-diene (“Dechlorane Plus”TM) [recouvrant toute usage individuel des isomères anti- et syn- ainsi que toute combinaison de ceux-ci]

7. Produits de la réaction du 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde et 4-heptylphenol, ramifié et linéaire (RP-HP) [avec ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, ramifié et linéaire

 

A noter :

En raison de ses propriétés de perturbations endocriniennes ayant des effets néfastes sur l’environnement l’’entrée concernant le Bisphénol A (BPA,) a été renforcée d’une raison supplémentaire en vue de son inclusion dans la liste des substances sujettes à autorisation.

 

Rappel de la réglementation :

• L’inscription d’une substance sur la liste d’autorisation, entraine pour l’industrie, l’obligation de demander une autorisation pour son utilisation après la date d’expiration ;

• Tout fournisseur d’articles contenant une substance SVHC d’une concentration supérieure à 0.1% (concentration massique) a l’obligation de communiquer auprès des acteurs de la chaîne d’approvisionnements et des consommateurs ;

• Les importateurs et les producteurs d’articles contenant une substance SVHC, disposent d’un délai de 6 mois à compter de la date de leur inscription dans la liste des candidates pour en informer l’ECHA.

 

Plus d’information sur le site web de l’ECHA

 

Pour assurer votre veille réglementaire ou procéder à un audit de conformité de vos produits sur la réglementation en vigueur, contactez les experts de BYEXPERT.

 

 

UE - Systèmes de communication sans fil : la directive Équipements Radio Electriques (RED) remplace la directive R&TTE.

 

Depuis le 13 juin 2017, l’application de la directive Équipements Radio Électriques 2014/53/UE (“Radio Equipment Directive” – RED) est obligatoire, en remplacement de la directive R&TTE.

Les produits équipés de système de communication sans fil (modules wifi, bluetooth, etc.) sont concernés.

 

 

Pour vous assurer de l’adéquation permanente de vos produits avec l’ensemble des normes, soyez attentifs aux différentes publications du JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et faites appel à des experts pour vous garantir une veille réglementaire optimale !

Appel à contribution REACH – Articles de Bijouterie

 

Sur  demande de la Commission Européenne, l’ECHA lance un appel à contribution pour  évaluer la nécessité de réviser la restriction en vigueur, portant sur le plomb et ses composés dans les articles de bijouterie (entrée 43).

 

L’objectif de cette enquête est de rassembler des informations sur les alternatives disponibles pour les articles soumis à dérogation (cristal, composants internes des montres, pierres précieuses ou semi-précieuses, émaux) et sur la possibilité de déterminer une limite de migration du plomb (en plus de la limite existante).

 

Pour poster un commentaire : c'est ici

12 janvier 2017 : L’agence européenne ECHA actualise de la liste candidate des SVHC

 

Le BPA *,  le PFDA, le P-phénol et le 4-heptylphénol  sont venus  porter à 173 la liste des substances extrêmement préoccupantes  candidates (SVHS).

 

 Dans le cadre du règlement européen REACH, la  publication de cette  liste vise à informer le  grand public ainsi que le  secteur industriel  sur les substances qui sont candidates à une éventuelle inclusion dans la liste d’autorisation.

 

 Rappelons que :

  •  l’inscription d’une substance sur la liste d’autorisation, entraine,  pour l’industrie, l’obligation de demander d’une autorisation de son utilisation  après la date d’extinction;
  •  tout fournisseur d’articles contenant une substance SVHC  d’une concentration supérieure à 0,1% (poids par poids) a l’obligation de communiquer auprès des  acteurs  de la chaîne d’approvisionnement et des consommateurs;
  •  les importateurs et les producteurs d’articles contenant une substance SVHC disposent d’un délai de six mois à compter de la date de leur inscription sur la liste des candidats (12 janvier 2017) pour en informer l’ECHA.

 

** À noter :  le BPA est notamment employé dans les résines époxy ou en polycarbonate.

 

Plus d’informations sur le site web de l’ECHA

 

Pour assurer votre veille réglementaire ou procéder à un audit de conformité à la réglementation REACH, contactez les experts de BYEXPERT.

 

 

SISP 2016 :
Focus sur la sécurité des produits de grande consommation

 

Retour sur la semaine internationale pour la sécurité des produits de consommation non alimentaires (SISP du14 au 18 novembre 2016).

 

Au regard des enjeux pour les consommateurs et les opérateurs économiques qui introduisent ces  produits sur le marché européen,  La Direction Générale de la Commission Européenne Chargée de la Justice et des Consommateurs a focalisé ses travaux  sur la sécurité des produits de grande consommation vendus par les circuits commerciaux traditionnels ou  en ligne.

 

A retenir :

 

  • La Commission européenne a travaillé en étroite collaboration avec une série de parties prenantes, parmi lesquelles des partenaires commerciaux, des enseignes de la grande distribution et des fabricants.
  • la Commission européenne a incité les professionnels à renforcer la coopération internationale en matière de développement politique et d’implémentation des normes relatives à la sécurité des produits de consommation.

 

L’occasion pour les équipes de ByExpert d’assister à une série de conférences et tables rondes, de nouer des contacts avec des organismes internationaux de réglementation, des partenaires industriels, des organisations de consommateurs, des décideurs, des laboratoires d’essai, des universitaires et d’autres experts en sécurité des produits.

 

Retrouverez la conférence plénière ici

 

Réglementation europeenne

A retenir dans l’édition du JO de l’Union Européenne  du 9 décembre 2016

 

 

– Renforcement des exigences d’écoconception pour :

 

  • La consommation en mode veille et mode arrêt des équipements ménager et des équipements de bureau
  • L’étiquetage énergétique des sèches- linge domestiques à tambour

 

– Actualisation des liste des normes harmonisées de la directive RED 2014/53 sur les équipements radio électriques : tous les appareils connectés sont, entre autres concernés…

 

Normes et sécurité de vos produits électriques et électroniques : restez en veille grâce aux experts de BYEXPERT !

Vous fabriquez ou importez des laves-linges, lave-vaisselles, aspirateurs et VMC ?

 

Préparez-vous aux nouvelles exigences en matière d’éco conception et d’étiquetage énergétique qui viennent de paraître au JOUE.

 

Besoin d’aide pour vous mettre en conformité, faites appel aux experts de BYEXPERT !

 

ATTENTION si vous importez des produits en bois d’Indonésie, une autorisation FLEGT sera désormais obligatoirement demandée à la douane !

 

Le plan FLEGT est un dispositif mis en place par l’Union Européenne pour lutter contre l’exploitation illicite des forêts et le commerce du bois illégal et de ses dérivés.

Il se traduit par la signature, avec les pays tiers partenaires producteurs ou transformateurs de bois, d’Accords de Partenariats Volontaires (APV). Les pays signataires d’un APV s’engagent à assurer la traçabilité et la légalité des bois et produits du bois exportés vers l’Union européenne.

 

L’Union européenne et la République d’Indonésie ont signé un APV le 30 septembre 2013.

 

L’accord instaure le déploiement d’un dispositif de contrôle spécifique qui prévoit que pour chaque importation de bois et produits du bois répertoriés dans le présent avis, l’importateur qui souhaite introduire du bois ou des produits dérivés de bois en provenance d’Indonésie vers la France devra disposer d’une autorisation FLEGT, octroyée par les autorités indonésiennes et validée par l’autorité compétente française.

 

Cette autorisation permet de certifier que le bois et les produits du bois respectent le cadre du système de diligence raisonné établi par le règlement (CE) n° 995/2010. Cette autorisation devra être présentée aux autorités douanières, à l’appui de la déclaration en douane (DAU) pour permettre le dédouanement des marchandises.

 

Sont visés notamment certains produits de construction type parquet, meubles, manches d’outils, ustensiles de cuisine, etc…

 

Les contacts et démarches à suivre sont à retrouver dans l’avis publié au JO le 14/10/2016